Le Conseil d’État l’avait contraint il y a six mois à prendre des mesures pour diminuer la pollution de l’air. N’ayant pas respecté ses engagements de manière suffisante, l’État est menacé de devoir payer 10 millions d’euros.
Montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État
C’est le rapporteur public qui a demandé aux juges du Conseil d’Etat ce lundi 12 juillet, de condamner l’Etat à verser cette somme. En effet, l’État n’a pas fait respecter les seuils de pollution de l’air sur l’ensemble du territoire. Si les juges condamnent l’État, ce sera alors le montant le plus élevé
