Le registre canicule, officiellement appelé « registre nominatif communal des personnes vulnérables », reste peu connu de nombreux seniors de plus de 65 ans. Pourtant, il s’agit d’un droit réel dont ils peuvent bénéficier. Toute personne âgée peut demander à sa mairie d’être inscrite afin d’être suivie lors de fortes chaleurs, conformément au Code de l’action sociale et des familles.
Ce dispositif s’active dès que la préfecture déclenche le niveau 3 « Alerte canicule » du Plan National Canicule. À ce moment-là, il ne s’agit plus d’un simple fichier, mais d’une véritable base de veille sanitaire organisée par la mairie. Ne pas y figurer, surtout si l’on vit seul ou si l’on est fragile, revient à se priver d’un accompagnement essentiel que la loi offre pourtant.
Origine et but du registre canicule
Ce registre a été instauré après la canicule d’août 2003, qui a causé la mort d’environ 15 000 personnes en France, principalement des personnes âgées. La loi n°2004-626 du 30 juin 2004, dite de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, a créé un plan d’alerte et d’urgence. Elle a également imposé aux maires la tenue d’un registre nominatif des habitants vulnérables.
Selon l’article L.121-6-1 du CASF, complété par plusieurs articles du Code de l’action sociale et des familles, la commune doit tenir à jour une liste des personnes fragiles qui en font la demande. Ce registre permet de les contacter rapidement en cas de canicule, de grand froid ou de crise sanitaire. Il ne s’agit pas d’une initiative facultative, mais d’une mission de service public.
Un droit pour les seniors, une obligation pour les communes
L’inscription au registre est un droit pour toute personne de 65 ans et plus, ainsi que pour les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ou pour les adultes en situation de handicap. Le ministère de la Santé rappelle que ce registre concerne principalement les personnes vivant à domicile, souvent isolées, dont la santé peut se dégrader rapidement lors de températures extrêmes.
Le maire, souvent via le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), doit créer ce fichier, en informer la population et en assurer la mise à jour. Cependant, la loi impose que cette inscription soit volontaire : la commune ne peut pas inscrire automatiquement les seniors à partir des listes électorales ou des dossiers de retraite. Cette démarche volontaire explique que beaucoup de personnes âgées ignorent encore l’existence de ce droit.
Ce qui se passe en cas d’alerte canicule
Lorsque le niveau 3 du Plan National Canicule est déclenché, les services sociaux activent le registre. Des agents contactent les personnes inscrites, parfois chaque jour, pour vérifier leur état d’hydratation, leur rappeler les gestes de prévention, proposer une visite ou un transfert vers un lieu rafraîchi. En cas de non-réponse répétée, la mairie peut intervenir à domicile ou faire appel aux secours.
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de contacter le CCAS de sa mairie. Il est conseillé de le faire avant le début de l’été, idéalement avant le 1er juin, mais il est aussi possible de s’inscrire en pleine période de chaleur. Il faut remplir un formulaire, par téléphone, papier ou en ligne, et désigner un tiers de confiance qui sera alerté en cas d’urgence. L’inscription est accessible sur simple demande de la personne concernée, d’un proche ou d’un professionnel, à condition que l’intéressé ne s’y oppose pas.
